La relance de la Minière de Bakwanga (MIBA S.A.), entreprise stratégique du patrimoine minier congolais, se trouve aujourd’hui au croisement de deux dossiers qui, bien que distincts, pourraient déterminer son avenir industriel : la contestation des 20 % du capital historiquement détenus par SIBEKA et désormais revendiqués par ASA Resources Group PLC, ainsi qu’une crise de gouvernance opposant le Conseil d’administration à la Direction générale.
Au cœur de l’enjeu : la sécurisation des fonds publics destinés à la relance de la société, dont une enveloppe de 50 millions de dollars, mais également la nécessité de déterminer sans ambiguïté qui détient juridiquement les 20 % de participation minoritaire et dans quelles conditions.
Une participation minoritaire dont la chaîne de propriété reste au centre du débat
La structure historique du capital de la MIBA remonte au Protocole d’Accord conclu le 22 septembre 1978 entre la République du Zaïre et SIBEKA.
L’État congolais détient 80 % du capital, tandis que les 20 % restants sont historiquement attribués à SIBEKA.
Le protocole prévoit notamment des mécanismes d’agrément concernant la transmission des actions nominatives.
Autrement dit, le transfert d’une participation ne peut être considéré comme opposable à la société sans que les procédures prévues par les textes applicables et les documents sociaux aient été respectées.
C’est précisément sur ce point que se concentre aujourd’hui le différend avec ASA Resources Group PLC, qui affirme avoir recueilli les 20 % historiquement détenus par SIBEKA.
La question juridique est donc moins celle de l’existence d’une revendication que celle de la preuve de sa chaîne de propriété et de son opposabilité à la MIBA.
Selon une note juridique transmise le 26 février 2026 à la ministre du Portefeuille, plusieurs éléments essentiels permettant d’établir cette transmission n’auraient, à ce stade, pas été produits devant les organes compétents de la société.
Sont notamment évoqués : l’acte établissant la chaîne de cession entre SIBEKA et ASA, la décision d’agrément du Conseil d’administration, l’ordre de mouvement des actions, l’inscription d’ASA au registre des actions nominatives ainsi que les actes sociaux et publications permettant de constater officiellement le changement d’actionnaire.
Un autre élément complique encore le dossier :
SIBEKA aurait fait l’objet d’une dissolution judiciaire prononcée à Bruxelles le 21 décembre 2023.
La détermination du liquidateur, l’examen des actes de liquidation et l’identification précise du sort juridique des actifs , notamment des titres détenus dans la MIBA apparaissent dès lors essentiels.
La dissolution d’une société ne permet pas, à elle seule, de conclure automatiquement au transfert de ses actifs à une autre entité.
La question demeure donc celle de la chaîne documentaire complète.
ASA face à l’épreuve de la preuve
C’est là que se situe l’un des principaux enjeux du dossier.
Si ASA revendique effectivement les 20 % du capital de la MIBA, il lui appartient, selon la position défendue par les représentants de l’État, de produire les documents établissant cette acquisition et permettant d’en apprécier la validité et l’opposabilité.
Une simple correspondance administrative ne saurait, à elle seule, se substituer aux actes de cession, aux procédures d’agrément et aux inscriptions sociales nécessaires.
Cette question prend une importance particulière à l’approche de la recapitalisation de la MIBA.
La recapitalisation change la nature du rapport de force
Pendant une première phase, ASA aurait demandé à l’État congolais de racheter les 20 % qu’elle revendiquait.
La situation aurait évolué avec la décision de consacrer 50 millions de dollars à la relance de la MIBA et l’ouverture du mécanisme permettant aux actionnaires de participer à la recapitalisation, avec une échéance fixée au 27 août 2026.
À quelques jours de cette échéance, la question de la participation minoritaire prend donc une dimension financière et stratégique considérable.
Si ASA entend préserver une participation de 20 %, encore faut-il qu’elle établisse préalablement sa qualité d’actionnaire et qu’elle soit en mesure d’assumer les obligations financières correspondant à cette participation.
Cette chronologie soulève plusieurs questions qui méritent désormais des réponses documentées :
Pourquoi avoir précédemment envisagé la cession de cette participation à l’État si l’objectif est aujourd’hui de la conserver ?
Quelle est précisément la chaîne juridique reliant SIBEKA à ASA ?
Quels documents établissent la qualité d’actionnaire revendiquée ?
ASA dispose-t-elle des ressources nécessaires pour participer à la recapitalisation ?
Et quelle est exactement la portée de la procédure engagée devant le Tribunal de commerce ?
Ces questions relèvent désormais autant de la transparence financière que de la sécurité juridique de la relance.
Une due diligence qui n’a pas levé toutes les interrogations
Entre le 26 octobre et le 8 novembre 2024, une mission de due diligence conduite à Bruxelles, Londres et concernant également l’implantation annoncée d’ASA en Afrique du Sud avait précisément pour objectif d’éclaircir ces questions.
Il s’agissait notamment d’identifier la structure réelle d’ASA, ses responsables habilités, sa gouvernance, sa capacité financière et les titres sur lesquels reposait sa revendication.
Selon les éléments communiqués par les représentants de l’État, cette mission n’aurait pas permis d’obtenir une chaîne documentaire suffisamment complète établissant le passage de la participation de SIBEKA à ASA.
Il ne s’agit pas, juridiquement, de conclure à l’inexistence d’un droit.
Il s’agit de constater qu’un droit revendiqué doit pouvoir être démontré par des documents vérifiables avant de produire ses effets à l’égard de la société.
Deuxième front : la crise de gouvernance
À cette bataille autour de l’actionnariat s’ajoute un second dossier, plus directement lié au fonctionnement quotidien de la MIBA.
Le Conseil d’administration reproche à la Direction générale, dirigée par André Kabanda Kana, de ne pas avoir exécuté plusieurs de ses résolutions et d’avoir engagé certaines opérations importantes sans autorisation préalable.
Selon les documents transmis aux autorités, sur 47 décisions adoptées par le Conseil, 11 auraient été exécutées, 33 resteraient sans suite et 3 n’auraient été que partiellement exécutées.
Des interrogations portent également sur plusieurs opérations financières et contractuelles, notamment l’acquisition d’engins miniers et de véhicules pour un montant proche de 2 millions de dollars, le contrat Hydroforce évalué à environ 1,5 million de dollars, ainsi que certaines opérations liées au financement, à la commercialisation, aux mouvements bancaires, aux importations et aux recrutements.
Ces éléments constituent des griefs et non, en l’état, des infractions judiciairement établies.
Mais leur accumulation justifie une question simple : peut-on engager plusieurs dizaines de millions de dollars de fonds publics dans une entreprise dont les organes dirigeants contestent encore la régularité de certaines décisions financières et contractuelles ?
Le Conseil d’administration demande précisément qu’un audit financier, comptable, contractuel et opérationnel soit réalisé, accompagné d’une enquête indépendante et contradictoire.
Le véritable enjeu : protéger l’argent de la relance
C’est probablement ici que se situe le cœur politique et économique du dossier.
Les 50 millions de dollars annoncés pour la relance de la MIBA ne constituent pas une simple opération comptable. Ils doivent permettre de remettre en fonctionnement un outil industriel stratégique, de restaurer les équipements, de relancer la production et de répondre progressivement à une situation sociale extrêmement dégradée.
La MIBA fait face à des arriérés de salaires considérables, tandis que des milliers de travailleurs et leurs familles attendent depuis des années la reprise effective de l’activité.
Dans ce contexte, chaque mois de blocage a un coût humain, industriel et financier.
La priorité devrait donc être double : sécuriser juridiquement l’actionnariat et sécuriser financièrement la gouvernance.
L’un ne peut raisonnablement être dissocié de l’autre.
Une question qui dépasse les personnes
Le dossier MIBA ne devrait finalement pas être réduit à une confrontation entre ASA, le Conseil d’administration et la Direction générale.
Il pose une question plus fondamentale : dans quelles conditions l’État congolais peut-il engager des dizaines de millions de dollars dans la relance d’une entreprise stratégique tout en garantissant que chaque dollar soit traçable, contrôlé et affecté à l’objectif annoncé ?
La réponse passe nécessairement par la transparence des titres, la clarification de l’actionnariat, le respect des organes sociaux, l’audit indépendant des opérations contestées et la publication des éléments permettant aux autorités compétentes de prendre leurs décisions sur une base documentaire incontestable.
Le 27 août, une échéance sous haute surveillance
À quelques jours de l’échéance du 27 août, le dossier entre désormais dans une phase décisive.
Pour les représentants de l’État, l’objectif n’est pas d’écarter un actionnaire régulièrement établi, mais de demander que celui qui revendique une participation de 20 % en apporte la preuve juridique, respecte les procédures applicables et assume les obligations financières correspondantes.
Pour la MIBA, l’urgence est ailleurs : sortir d’une paralysie institutionnelle qui menace de retarder une relance attendue depuis des années.
Une chose apparaît certaine : la relance de la MIBA ne pourra être durable si elle repose sur une situation actionnariale incertaine ou sur une gouvernance insuffisamment contrôlée.
Le véritable enjeu n’est donc ni celui d’un homme, ni celui d’une société privée contre une autre.
Il est celui de la protection d’un actif stratégique de la République démocratique du Congo, de la sécurisation de 50 millions de dollars de fonds destinés à sa relance et de la survie économique de milliers de familles qui attendent, depuis trop longtemps, que la MIBA redémarre enfin.
À l’approche du 27 août, la question n’est plus seulement de savoir qui revendique les 20 % de la MIBA. Elle est de savoir qui peut juridiquement les revendiquer, qui peut financièrement les assumer et, surtout, qui garantira que la relance de la MIBA ne soit plus jamais détournée de son objectif industriel et social