Dans une correspondance adressée au Vice-Premier ministre de l’Intérieur, Jacquemain Shabani, Me Justin Kiela conteste le remaniement intervenu au sein de l’administration provinciale du Haut-Katanga. Il estime que cette décision a été prise alors que le gouverneur titulaire reste en fonction, ce qui, selon lui, remet en cause la régularité juridique de l’acte.
Dans sa lettre, il soutient que cette réorganisation a ravivé des tensions déjà perceptibles au sein de la gestion provinciale, dans un contexte marqué par des divergences sur la conduite des affaires administratives entre les différentes autorités exécutives.
« Cette décision est contraire à la loi et crée une situation de confusion et d’instabilité dans la province du Haut-Katanga, qui est une partie intégrante de la République démocratique du Congo », écrit-il.
Il insiste sur la nécessité d’un strict respect du cadre légal encadrant les compétences des autorités provinciales :
« Il est donc impératif que les institutions provinciales respectent la loi et que les décisions soient prises dans le cadre des textes légaux en vigueur », ajoute-t-il.
Me Justin Kiela indique par ailleurs avoir saisi le parquet près la Cour de cassation afin, selon lui, de faire constater et sanctionner les irrégularités alléguées.
En RDC, les remaniements dans les exécutifs provinciaux surviennent parfois dans des contextes sensibles, notamment lorsque des zones d’incertitude existent sur l’exercice effectif des compétences entre gouverneur titulaire et autorité intérimaire. La loi encadre pourtant de manière stricte les conditions dans lesquelles des décisions administratives majeures peuvent être prises, afin d’éviter les conflits de légitimité.
Au-delà de la correspondance, cette sortie met en lumière une fragilité récurrente dans la gouvernance provinciale : lorsque les actes administratifs sont perçus comme pris en dehors du cadre légal, ils alimentent des tensions institutionnelles et fragilisent la stabilité de l’exécutif provincial, avec un risque de blocage dans la gestion quotidienne des affaires publiques.
