En décidant d’intensifier les poursuites contre les infractions commises sur les réseaux sociaux, y compris lorsque leurs auteurs présumés se trouvent à l’étranger, le ministre d’État à la Justice, Guillaume Ngefa Atundoko Andali, ouvre une nouvelle séquence politique en République démocratique du Congo. Une séquence qui interroge moins la nécessité de réguler le cyberespace que l’usage qui pourrait être fait de cette régulation.
Officiellement, il s’agit d’appliquer strictement la loi, dans le respect des principes de légalité, de proportionnalité et des droits fondamentaux. Le cyberespace congolais, rappelle le ministre, ne saurait être une « zone de non-droit ». Sur le principe, l’argument est difficilement contestable : aucun État ne peut tolérer les appels à la violence, la diffamation ou les discours de haine.
Mais le contexte confère à cette initiative une portée bien plus large.
Une loi numérique jugée « insuffisamment appliquée »
Selon nos sources, le président Félix Tshisekedi se serait agacé du fait que la loi sur le numérique adoptée en 2023 ne produise pas les effets escomptés. Autrement dit, que la répression des contenus jugés problématiques ne soit pas suffisamment dissuasive.
Pourtant, sur le terrain, les interpellations liées à des publications en ligne ne sont pas rares. Le Conseil national de cyberdéfense (CNC) est régulièrement accusé par des acteurs de la société civile de surveiller et de sanctionner les prises de parole critiques à l’égard du régime. Plus de 10.000 internautes et activistes se trouvent déjà aux arrêts pour leurs activités numériques.
Dans ce contexte, l’instruction donnée aux procureurs ressemble moins à un simple rappel à l’ordre juridique qu’à un signal politique : la parole en ligne sera désormais scrutée avec une vigilance accrue.
La diaspora dans le viseur
La nouveauté majeure réside dans l’activation annoncée des mécanismes de coopération judiciaire internationale. En clair : poursuivre des Congolais établis à l’étranger pour des faits commis en ligne.
La diaspora congolaise constitue pourtant l’un des espaces les plus dynamiques du débat public national. En Europe, en Amérique du Nord ou en Afrique australe, elle anime conférences, plateformes numériques et campagnes de plaidoyer. En visant explicitement ces acteurs, le pouvoir envoie un message clair : l’exil ne protégerait plus de la pression judiciaire.
Une telle extension extraterritoriale, si elle devait viser des opinions politiques ou des critiques du gouvernement, poserait un sérieux problème au regard des standards internationaux relatifs à la liberté d’expression.
Quand la tension déborde des frontières
Plus préoccupant encore : la crispation politique semble parfois s’exporter hors du territoire national.
Le 27 février dernier, une conférence de presse organisée par le collectif Urgence DRC au Press Club Europe, à Bruxelles, pour dénoncer la mauvaise gouvernance et les violations des droits humains, aurait été perturbée avec violence, selon les organisateurs.
L’incident, survenu au cœur du quartier européen de la capitale belge, a ravivé les inquiétudes quant à la polarisation extrême du débat congolais, y compris sur le sol européen. Si les responsabilités exactes et les circonstances doivent être établies par les autorités compétentes, cet épisode illustre néanmoins une crispation politique qui semble désormais dépasser les frontières nationales.
La confrontation ne se joue plus seulement à Kinshasa ou dans les provinces : elle s’exporte également dans les capitales européennes, là où la diaspora tente d’exercer son droit à la parole et à la mobilisation.
L’État de droit à l’épreuve
Le ministre de la Justice insiste sur le respect des droits fondamentaux et sur l’existence d’un contrôle juridictionnel. C’est précisément là que se situe l’enjeu. Car la liberté d’expression ne protège pas uniquement les propos consensuels ; elle protège aussi les paroles dérangeantes, excessives, parfois injustes, tant qu’elles ne constituent pas des infractions clairement définies par la loi.
Dans un pays où la défiance envers les institutions demeure forte, la multiplication des poursuites pour des contenus numériques risque d’alimenter un climat d’autocensure. Et lorsque la diaspora elle-même se sent menacée, c’est l’espace global du débat congolais qui se rétrécit.
Réguler n’est pas museler. Protéger l’ordre public n’est pas neutraliser la critique.
À vouloir poursuivre jusqu’à l’exil, le pouvoir prend le risque de transformer la nécessaire lutte contre les abus en ligne en une offensive contre les voix dissidentes. Une dérive qui, si elle se confirmait, placerait l’État de droit congolais face à l’une de ses épreuves les plus décisives.