L’ancien ministre de la Justice a été condamné ce vendredi 18 septembre par la Cour de cassation de Kinshasa dans le dossier relatif à la gestion de plus de 20 millions de dollars du FRIVAO. Son coaccusé, Chançard Bolukola, écope de sept ans. Cette nouvelle condamnation intervient un peu plus d’un an après le premier procès de Constant Mutamba.
La justice congolaise vient de rendre son verdict dans l’un des dossiers financiers les plus suivis de ces derniers mois. La Cour de cassation a condamné, ce vendredi 18 septembre, Constant Mutamba à dix ans de travaux forcés dans l’affaire portant sur le détournement présumé de fonds du Fonds de réparation et d’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda en RDC (FRIVAO).
L’ancien ministre d’État, ministre de la Justice et garde des Sceaux était poursuivi aux côtés de Chançard Bolukola, ancien coordonnateur intérimaire du FRIVAO. Ce dernier a été condamné à sept ans de travaux forcés.
Les deux hommes sont également frappés d’une interdiction de cinq ans du droit de vote et d’éligibilité, d’une interdiction d’accéder aux fonctions publiques ainsi que de la privation du droit à la réhabilitation.
Des fonds destinés aux victimes de l’Est
L’affaire trouve son origine dans les réparations que l’Ouganda devait verser à la République démocratique du Congo à la suite des violences commises sur le territoire congolais.
La Cour internationale de justice (CIJ) avait condamné Kampala à verser 325 millions de dollars à Kinshasa au titre des réparations. Ces fonds ont été destinés à la réparation et à l’indemnisation des victimes congolaises à travers le FRIVAO.
La gestion de ces ressources est rapidement devenue un sujet de controverse. Le ministère public a estimé que plusieurs opérations financières effectuées dans le cadre du Fonds étaient irrégulières et constituaient des actes de détournement de deniers publics.
Plus de 20 millions de dollars sont au cœur du dossier ayant conduit Constant Mutamba et Chançard Bolukola devant la Cour de cassation.
L’accusation a notamment évoqué plusieurs transferts financiers au profit de sociétés et d’organismes publics ou privés. La défense a, de son côté, contesté les accusations et mis en cause plusieurs aspects de la procédure.
Le premier procès de Constant Mutamba
La condamnation de ce vendredi n’est pas la première de Constant Mutamba.
En septembre 2025, l’ancien ministre avait déjà comparu devant la Cour de cassation dans une affaire portant sur 19,9 millions de dollars destinés à la construction d’une prison à Kisangani, dans la province de la Tshopo.
Le parquet reprochait notamment à l’ancien ministre d’avoir fait transférer ces fonds à la société Zion Construction, dans le cadre d’une procédure de marché public jugée irrégulière par l’accusation.
Le ministère public avait requis dix ans de travaux forcés. La Cour avait finalement condamné Constant Mutamba à trois ans de travaux forcés, assortis de plusieurs mesures complémentaires, notamment une interdiction de vote et d’éligibilité pendant cinq ans et une interdiction d’exercer certaines fonctions publiques.
Cette première condamnation avait marqué un coup d’arrêt brutal à l’ascension politique de celui qui avait fait de la lutte contre la corruption et de la réforme de la justice des éléments centraux de son discours.
Quinze ans requis par le parquet
Dans l’affaire FRIVAO, le ministère public avait adopté une ligne particulièrement sévère.
À l’issue des débats, il avait requis quinze ans de travaux forcés contre Constant Mutamba et Chançard Bolukola.
La défense avait, elle, plaidé la relaxe de son client et dénoncé plusieurs irrégularités qu’elle estimait avoir entaché la procédure.
Les avocats de Constant Mutamba avaient notamment contesté les conditions dans lesquelles leur client avait été cité à comparaître et le temps qui leur avait été accordé pour examiner les nombreuses pièces versées au dossier.
La Cour avait finalement rejeté les contestations procédurales et poursuivi l’examen du fond du dossier.
Une nouvelle chute judiciaire
Le verdict rendu ce 18 septembre vient donc alourdir considérablement le bilan judiciaire de l’ancien garde des Sceaux.
En l’espace d’un peu plus d’un an, Constant Mutamba aura été condamné à deux reprises par la Cour de cassation, dans deux dossiers distincts portant sur la gestion de fonds publics.
Son parcours est d’autant plus singulier qu’il avait accédé au ministère de la Justice avec l’image d’un responsable politique déterminé à s’attaquer aux pratiques de corruption et à renforcer l’autorité de l’État.
Le dossier FRIVAO dépasse toutefois la seule personne de Constant Mutamba. Il touche à la question particulièrement sensible de la gestion des réparations destinées aux victimes congolaises des violences commises dans l’Est de la RDC.
Les 325 millions de dollars accordés par l’Ouganda avaient vocation à répondre à une obligation de réparation. La controverse judiciaire autour de leur utilisation soulève donc une question essentielle : comment garantir que les fonds destinés aux victimes bénéficient effectivement à celles et ceux pour lesquels ils ont été obtenus ?
Le FRIVAO au centre des interrogations
La condamnation de Constant Mutamba et de Chançard Bolukola constitue désormais un nouvel épisode dans cette bataille judiciaire.
Elle place également le FRIVAO sous une lumière particulière, alors que les attentes restent fortes du côté des victimes.
Pour la justice congolaise, le verdict constitue une décision majeure dans la lutte contre le détournement des deniers publics.
Pour la défense de Constant Mutamba, le dossier pourrait toutefois ne pas être définitivement clos, selon les éventuelles voies de recours ouvertes par la procédure.
Une chose est certaine : après un premier procès conclu par une condamnation en 2025, Constant Mutamba vient de recevoir une deuxième sanction judiciaire, cette fois de dix ans de travaux forcés, dans une affaire portant sur les fonds censés réparer les préjudices subis par les victimes congolaises.