Dans le but de réorganiser l’appareil judiciaire dans ses zones de controle, l’Afc/ M23 avait organisé les mois derniers un test d’évaluation à l’intention de plus de quatre cent(400) magistrats. Ce concours passé le 14 septembre dernier avait pour objectif d’évaluer le niveau de ces cadres de la justice, après plusieurs mois d’arrêt de l’appareil judiciaire depuis le départ de l’autorité de l’État dans les zones « libérées ». Sur 465 passés au test, 378 avaient été retenus par les autorités du mouvement dont 18 femmes.
Après ce concours, aucune communication n’est encore faite par les autorités en place sur le début des travaux, ce qui laisse les lauréats en suspens jusqu’à présent.
La réponse de Kinshasa
Dans son ordonnance rendu public mardi 11 novembre dernier à la chaîne nationale, le président de la République Félix Antoine Tsisekedi Tsilimbo a annoncé une série des mesures conservatoires à caractère Judiciaire dans tous les territoires de l’Est de la RDC sous administration de l’AFC/M23.
D’après ce texte signé par le Garant de la nation, ces mesures ont pour but de préserver l’autorité de l’État et la souveraineté judiciaire dans ces entités actuellement entre les mains des forces négatives.
« Article 1r. La presente ordonnance fixe les mesures conservatoires relevant du secteur de la justice dans les territoires sous occupation des groupes armés et autres forces négatives négatives dans la partie Est de la République Démocratique du Congo » indique l’ordonnance. présidentielle.
Qu’en est-il de la relance judiciaire à Goma ?
Pour Félix Tsisekedi, toute décision prise par les forces négatives sous occupation dans le cadre de la justice, n’a aucun effet.
« Sont nuls et de nul effet tous les actes et décisions revêtant un caractère juridique et/ou judiciaire pris par les forces d’occupation ou leurs représentants, tendant à distraire et à soustraire la population des juges et des magistrats que la Constitution et les lois lui assignent » réitère ce document officiel.
La signature de cette ordonnance intervient après l’annonce par les autorités de l’AFC/M23, de relancer les activités judiciaires dans les zones sous leurs occupations. Pour le gouvernement congolais, ces mesures réaffirment la légitimité institutionnelle de l’État sur l’ensemble du pays, tout en visant à barrer toute tentative de manipulation judiciaire ou administrative par les autorités de la rébellion.