La bataille judiciaire opposant Raphaël Katebe Katoto à Moïse Katumbi Chapwe connaît un nouveau rebondissement. Alors que la Cour de cassation avait pris l’affaire en délibéré, elle a finalement ordonné la réouverture des débats et renvoyé le dossier à mars 2027. Un revirement qui intervient dans un contexte marqué par les conclusions de l’expertise judiciaire de Françoise Coenraets, experte belge assermentée, dont le rapport pourrait fragiliser certains fondements de la procédure engagée en République démocratique du Congo.
Selon nos informations, les conclusions de cette expertise, établie le 15 octobre 2026, pourraient peser lourdement dans l’appréciation de la compétence de la juridiction congolaise. La Cour de cassation pourrait ainsi être amenée à reconsidérer sa position et, à terme, à se déclarer incompétente.
Mais cette affaire dépasse désormais le seul cadre judiciaire. Elle ravive une question fondamentale sur l’indépendance de la justice congolaise et son utilisation éventuelle dans les rapports de force politiques. Depuis plusieurs années, les procédures visant des figures de l’opposition alimentent les accusations d’instrumentalisation de l’appareil judiciaire au profit du pouvoir en place.
Dans le cas de Moïse Katumbi, opposant politique à Félix Tshisekedi, les interrogations sont d’autant plus sensibles que cette procédure intervient dans un climat de fortes tensions politiques. Les élus et responsables d’Ensemble pour la République dénoncent notamment ce qu’ils considèrent comme une instrumentalisation de la justice visant à fragiliser leur président. Peut-on garantir un procès véritablement équitable lorsque l’appareil judiciaire est soupçonné de devenir un instrument de règlement des comptes politiques ? La question mérite d’être posée.
La Cour de cassation rouvre les débats
L’affaire, enrôlée sous les références RP 25/CR et RP 26/CR, oppose le ministère public et Raphaël Katebe Katoto à Moïse Katumbi Chapwe.
Après l’audience publique du 26 octobre 2026, au cours de laquelle Moïse Katumbi n’avait pas comparu, la Cour avait pris le dossier en délibéré. Dès le lendemain, son avocat, Me Fataki wa Luhindi, avait sollicité la réouverture des débats afin de garantir les droits de la défense et de permettre un examen contradictoire des éléments du dossier.
De son côté, Me Philippe Mabaya Mabamba, avocat de Raphaël Katebe Katoto, s’en était remis à la sagesse de la Cour.
Par un arrêt avant dire droit rendu le 18 novembre 2026, la haute juridiction a finalement fait droit à cette demande au nom du respect du procès équitable. Elle a notamment rappelé que les infractions reprochées, passibles de peines supérieures à deux ans, imposent la comparution personnelle du prévenu.
Cette décision ouvre ainsi une nouvelle séquence dans cette bataille judiciaire. La Cour n’a pas encore statué définitivement sur le fond du dossier ni tranché la question de sa compétence.
L’expertise belge, un possible tournant judiciaire
Au-delà de la question de la comparution personnelle, c’est désormais la compétence même de la juridiction congolaise qui pourrait devenir le principal enjeu de la prochaine audience.
Le rapport de Françoise Coenraets, experte judiciaire belge assermentée près la Cour d’appel de Bruxelles et la Cour supérieure de justice du Grand-Duché de Luxembourg, pourrait constituer un élément déterminant dans l’examen du dossier.
L’expertise porte sur sept documents immobiliers au centre du litige. Cinq concernent notamment la vente d’une villa située à Lubumbashi en 2005, tandis que deux autres portent sur des bâtiments à Kashobwe et une installation à Kalemie, datant de décembre 2006.
Au terme de son analyse comparative, l’experte conclut à l’authenticité des écritures et des signatures attribuées à Raphaël Katebe Katoto, avec un degré de certitude de 100 % et sans réserve. Ces conclusions confortent ainsi la version défendue par Moïse Katumbi, qui a toujours soutenu que les documents litigieux avaient été établis et signés par son demi-frère.
Ces résultats pourraient fragiliser les accusations relatives à l’utilisation de faux documents et conduire les magistrats à réexaminer certains éléments sur lesquels repose la procédure. Ils constituent néanmoins un élément d’appréciation qui devra être examiné contradictoirement par la juridiction.
La défense de Moïse Katumbi soulève également la question de la compétence de la Cour de cassation. Selon les arguments avancés par ses conseils, les transactions immobilières au cœur du litige remontent à 2005 et 2006, alors que leur client n’est devenu gouverneur de l’ancien Katanga que le 24 février 2007.
Cette chronologie nourrit les interrogations sur le fondement de la saisine de la haute juridiction et sur les règles de compétence applicables. La défense estime que la Cour doit notamment examiner la question du privilège de juridiction et déterminer si les faits reprochés relèvent effectivement de sa compétence.
Autre élément susceptible de donner une dimension internationale à cette affaire : Raphaël Katebe Katoto est de nationalité belge. Selon les informations recueillies par notre rédaction, une éventuelle procédure judiciaire en Belgique est également évoquée. Une perspective qui ouvrirait un nouveau front dans ce dossier, au-delà des frontières congolaises. Toutefois, aucune procédure belge ne peut être présentée comme déjà engagée en l’absence de confirmation officielle.
L’instrumentalisation de la justice au cœur des inquiétudes
Le renvoi à mars 2027 intervient également dans un contexte de contestations politiques. Les responsables et élus d’Ensemble pour la République dénoncent ce qu’ils considèrent comme une instrumentalisation de l’appareil judiciaire contre leur président.
Dans un communiqué publié le 16 novembre 2026, les députés provinciaux du parti dans le Haut-Katanga ont notamment soulevé des préoccupations relatives à la régularité de la procédure et au respect des droits de la défense. Ils ont dénoncé des irrégularités présumées et mis en garde contre toute utilisation de la justice à des fins politiques.
Pour ces élus, le traitement judiciaire réservé à Moïse Katumbi ne saurait être dissocié du contexte politique dans lequel évolue l’opposant. Ils redoutent que cette procédure puisse servir à fragiliser son positionnement politique et à compromettre ses perspectives pour les prochaines échéances électorales.
Ces accusations relancent le débat sur l’indépendance réelle des institutions judiciaires en République démocratique du Congo. Elles interviennent dans un environnement où les relations entre le pouvoir et l’opposition restent marquées par la méfiance et les tensions.
La justice doit pourtant demeurer indépendante des intérêts politiques et économiques. Elle ne peut être ni un instrument de protection des puissants ni un moyen de neutralisation des adversaires du pouvoir. Le respect des droits de la défense, l’impartialité des magistrats et l’égalité de tous devant la loi constituent les garanties fondamentales d’un véritable État de droit.
Dans cette affaire, la Cour de cassation est donc attendue sur sa capacité à examiner les arguments des différentes parties sans pression extérieure, à apprécier la portée de l’expertise belge et à se prononcer conformément aux règles de droit.
Un test pour l’indépendance de la justice
Le renvoi à mars 2027 ne met donc pas fin à cette bataille. Il offre au contraire à la Cour de cassation l’occasion de clarifier les questions de compétence, d’examiner les éléments nouveaux et de garantir que les droits de la défense soient pleinement respectés.
Pour Moïse Katumbi et ses partisans, l’enjeu dépasse désormais la seule issue de ce procès : il s’agit également de savoir si la justice congolaise peut se soustraire aux soupçons d’instrumentalisation politique et démontrer son indépendance face au pouvoir exécutif.
La nationalité belge de Raphaël Katebe Katoto, les conclusions de l’expertise judiciaire et les contestations soulevées par la défense donnent à cette affaire des ramifications qui dépassent le simple différend immobilier entre les deux frères.
Dans un État qui se réclame de l’État de droit, la justice ne devrait jamais devenir une arme contre les adversaires politiques. Elle doit rester un instrument de vérité, d’équité et de droit, quelles que soient les positions politiques des personnes poursuivies.
Mars 2027 pourrait ainsi constituer un rendez-vous déterminant, non seulement pour l’avenir judiciaire de cette affaire, mais aussi pour la crédibilité de l’indépendance de la justice en République démocratique du Congo. Car au-delà du sort réservé à Moïse Katumbi, c’est la confiance des citoyens dans une justice impartiale, indépendante et affranchie des calculs politiques qui se trouve en jeu.
