L’Assemblée provinciale du Lualaba a adopté une résolution suspendant toutes les activités de contrôle parlementaire sur l’exécutif provincial. Une décision prise sous la présidence d’Archimède Kalasa et qui, selon des informations concordantes, résulte d’une directive émise par le président Félix Tshisekedi et mise en œuvre par le vice-Premier ministre de l’Intérieur.
Une instruction clairement centralisée
Dans les dernières semaines, le pouvoir central a transmis aux assemblées provinciales une consigne visant à geler l’usage des motions, pétitions et autres mécanismes de mise en cause des gouverneurs.
Le message, porté officiellement par le vice-Premier ministre en charge de l’Intérieur, s’inscrit dans une stratégie voulue par le chef de l’État, justifiée par la nécessité de maintenir la stabilité institutionnelle dans un contexte national dominé par la guerre à l’Est.
Cette ligne directrice a été appliquée dans plusieurs provinces, dont le Lualaba, où la résolution a été adoptée lors d’une plénière au quorum réduit, sans possibilité pour l’opposition d’enrayer le processus.
Un contournement de la logique constitutionnelle
La Constitution congolaise confère aux assemblées provinciales un rôle essentiel de contrôle de l’action des gouvernements provinciaux.
En suspendant ce mécanisme au nom d’une directive nationale, le pouvoir central introduit une tension entre la décentralisation, principe fondateur de l’architecture institutionnelle, et la récente recentralisation des leviers de gouvernance.
Cette suspension interroge : peut-on, même en période de crise, neutraliser un pan entier des prérogatives d’une assemblée élue sans fragiliser l’équilibre constitutionnel ?
Les effets d’une gouvernance sans contre-poids
L’absence de contrôle parlementaire entraîne plusieurs risques :
• Opacité accrue : la gestion de l’exécutif provincial échappe à tout examen institutionnel régulier.
• Vulnérabilité aux dérives clientélistes : dans une province stratégique et riche en ressources minières comme le Lualaba, l’absence de supervision renforce les inquiétudes liées à l’usage des ressources publiques.
• Fragilisation de la décentralisation : en privant les assemblées de leurs prérogatives, la dynamique provinciale se voit affaiblie au profit d’une autorité centrale renforcée.
Une mesure exceptionnelle qui pourrait s’inscrire dans le temps
Si la justification avancée, la situation sécuritaire est conjoncturelle, son application pourrait produire des effets structurels. L’histoire institutionnelle de la RDC montre que les dispositifs adoptés en période de tension ont tendance à perdurer, redéfinissant durablement les équilibres entre Kinshasa et les provinces.
Un précédent significatif dans les relations centre-provinces
La suspension du contrôle parlementaire au Lualaba, initiée par une directive du président Tshisekedi et appliquée par le ministère de l’Intérieur, dépasse le cadre provincial.
Elle marque une évolution notable dans les rapports entre le pouvoir central et les institutions provinciales, au moment même où la décentralisation était censée renforcer l’autonomie des entités locales.
Cette décision ouvre un débat de fond, dans quelle mesure un État en crise peut-il justifier l’affaiblissement des contre-pouvoirs provinciaux, sans compromettre l’équilibre constitutionnel ni la gouvernance démocratique ?