L’Institut de recherche en droits humains (IRDH) a exprimé, dans une récente lettre ouverte intitulée « Le gouvernement a le droit de garantir une réparation aux communautés locales », sa vive préoccupation après la fuite d’acide survenue sur le site de Congo Dongfang Mining (CDM), filiale du groupe chinois Zhejiang Huayou Cobalt, à Lubumbashi.
Selon l’organisation, la réaction de l’entreprise — qui aurait distribué quelques bouteilles d’eau de 50 centilitres et trois masques par famille dans les zones affectées — ne saurait constituer une mesure de réparation satisfaisante. L’IRDH estime que CDM doit clarifier « la portée réelle » de ces actions dites sociales, pour éviter qu’elles ne se substituent à une véritable indemnisation des victimes et à une réhabilitation environnementale conforme à la loi.
Fuite d’acide et responsabilité légale
L’incident est survenu le 3 novembre 2025, à la suite de la rupture de la géomembrane du bassin principal de rétention des eaux usées de l’usine CDM. Ces effluents, chargés en acide et métaux lourds, se sont déversés dans l’environnement, provoquant la colère des riverains et la réaction immédiate du ministère national des Mines, qui a ordonné des mesures disciplinaires contre l’entreprise.
S’appuyant sur les articles 258 et 259 du Code civil, l’IRDH rappelle que « tout fait de l’homme qui cause un dommage oblige à réparation, y compris en cas de négligence ou d’imprudence ».
L’organisation invoque également l’article 285 bis du Code minier, qui établit une responsabilité sans faute :
« Tout titulaire d’un droit minier ou de carrières est responsable des dommages causés aux personnes, aux biens et à l’environnement du fait de ses activités, même en l’absence de toute faute ou négligence. Il est tenu de les réparer selon la procédure de droit commun. »
Une responsabilité pleinement engagée
Pour l’IRDH, la responsabilité de CDM est donc « pleinement engagée », aussi bien sur le fondement du droit civil que du droit minier.
L’institut rejette tout argument technique invoquant une « défaillance imprévisible » et plaide pour une réparation intégrale : évaluation des dommages, indemnisation des victimes, dépollution des sols et surveillance sanitaire des populations exposées.
« L’obligation de réparation découle d’un régime de responsabilité élargie, visant à protéger les personnes et l’environnement contre les conséquences des activités industrielles à risque », souligne l’IRDH.
L’organisation demande enfin à la Direction provinciale de l’environnement minier (DPEM), sous la supervision du ministre des Mines, de finaliser rapidement l’évaluation des impacts et de notifier à CDM les mesures de réparation à mettre en œuvre, dans le respect des droits des communautés affectées.