La scène pourrait sembler banale si elle ne concernait pas une institution étatique. La maison communale de Limete, à Kinshasa, fait l’objet d’une sommation de déguerpissement dans 7 jours, signifiée par le huissier de justice au nom de la succession Molebe, suite aux jugements RC 22.929 du Tribunal de Grande Instance de Kinshasa/Matete et RCA 6757 de la Cour d’appel.
Le document officiel, signé de Maître Mosengo Waya, constate une mauvaise foi manifeste des autorités communales, après plusieurs rappels, tentatives d’arrangement à l’amiable et signification préalable des décisions judiciaires, désormais, sans exécution volontaire dans le délai imparti, l’expulsion forcée est envisagée.
Cette affaire révèle une faille préoccupante dans la gestion juridique et administrative des biens publics. Comment une entité comme une maison communale peut-elle rester en situation irrégulière pendant des années sans régularisation, jusqu’à se faire rappeler à l’ordre par la justice, puis menacer d’expulsion ? La passivité administrative face à une décision de justice définitive devient ici un facteur de fragilisation de l’autorité de l’État.
Ce n’est pas seulement une question de contentieux foncier, mais de cohérence de l’appareil administratif. Une commune censée faire appliquer les lois ne peut se permettre de les ignorer. En refusant de se conformer aux arrêts de justice, l’autorité locale alimente un dangereux signal, celui que la loi ne s’imposerait pas à tous.
Dans un contexte où l’État prône le respect des institutions et la restauration de l’autorité publique, voir une administration municipale traînée vers l’expulsion affaiblit cette posture. L’État doit montrer l’exemple dans le respect des décisions de justice. Sinon, il perd peu à peu ce qui fait sa légitimité, l’exemplarité dans la soumission au droit.