Lors du lancement, ce 5 novembre à Kinshasa, des Conversations nationales sur la gouvernance et la prévention de l’extrémisme violent, le vice-Premier ministre de l’Intérieur a transmis aux membres des bureaux des Assemblées provinciales, ainsi qu’aux gouverneurs et vice-gouverneurs, une instruction ferme du Chef de l’État : préserver la stabilité institutionnelle et la cohésion provinciale face aux tensions politiques récurrentes.
« Force est de constater que les engagements pris pour un fonctionnement harmonieux des institutions provinciales, gage de leur stabilité, n’ont pas été respectés par ceux qui ont signé l’Acte d’engagement », a-t-il déclaré.
Selon lui, ces violations se traduisent par :
« un enchaînement de pétitions visant les membres des bureaux et de motions visant les gouverneurs, parfois en violation du droit de réponse prévu par les règlements intérieurs des Assemblées provinciales ».
Un moratoire controversé
Dans le moratoire que ACTU26 a consulté, le Président a rappelé au vice-Premier ministre de l’Intérieur, via son Directeur de cabinet, la nécessité de stabiliser les institutions provinciales face à la multiplication de motions visant des gouverneurs.
Mais cette orientation suscite des interrogations. Ce moratoire, non prévu par les lois de la République, peut-il limiter les prérogatives constitutionnelles des Assemblées provinciales ?
Un citoyen s’interroge :
« Un moratoire qui va violer la Constitution et les lois de la République ainsi que les règlements intérieurs ? Et que faire des résultats de contrôle en cas d’indice sérieux de détournements et de mauvaises gestions ? »
Selon l’opposant Claudel Lubaya:
« Par son injonction aux assemblées provinciales de suspendre les initiatives de contrôle parlementaire notamment les pétitions et les motions de défiance, le Président de la République a, en réalité, suspendu et violé la Constitution; se rendant ainsi coupable de haute trahison. »
Stabilité et cohésion nationale
Jacquemain Shabani a insisté sur la détermination du Président à garantir la stabilité des institutions provinciales, cruciale dans un contexte de guerre d’agression du Rwanda et du mouvement M23/AFC.
« L’objectif est de préserver la cohésion nationale et de favoriser un développement intégral », a-t-il affirmé.
Si la recherche de cohésion nationale est jugée légitime, plusieurs voix estiment que le mécanisme choisi pourrait être perçu comme une intrusion du pouvoir central dans les compétences provinciales.
Respect de l’indépendance des Assemblées
Le vice-Premier ministre a conclu en soulignant que, là où la stabilité institutionnelle devait être un socle de cohésion nationale et de développement, elle a été compromise, impactant la vie des Congolais.
Il a néanmoins rappelé un principe fondamental :
Les Assemblées provinciales restent indépendantes et libres de sanctionner les gouvernements provinciaux, mais toujours dans le strict respect de la Constitution et des lois de la République.